La fiche d’identification de véhicule est un document délivré par le Ministère de l’Intérieur en faveur des propriétaires ou des acquéreurs de véhicule ne disposant pas de certificat d’immatriculation et ce, suivant le format PDF.
La question se pose ici de savoir ce que cette fiche d’identification contient. La réponse dans les développements qui suivent :
Fiche d’identification de véhicule, de quoi s’agit-il ?
La fiche d’identification de véhicule est vouée à remplacer la carte grise pour les véhicules qui n’en disposent pas et ce, afin de permettre à son propriétaire d’effectuer certaines démarches telles que la visite technique en vue justement d’obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation.
Elle sert aussi dans le cadre de l’achat aux enchères de voiture ou l’achat de voiture auprès du service des domaines de même qu’à l’occasion de l’exportation d’une voiture endommagée frappée de retrait de carte grise.
A la différence de la carte grise, la fiche d’identification ne permet pas de mettre un véhicule en circulation sur les routes.
Fiche d’identification de véhicule, quelles mentions ?
Il faut savoir que la fiche d’identification de véhicule n’est autre qu’une récapitulation des caractéristiques techniques de la voiture en question.
De ce fait, il faut s’attendre à y trouver le numéro d’immatriculation de la voiture, sa date de première immatriculation, sa date de visite technique. A cela s’ajoutent encore la marque de la voiture, son type et le code d’identification de son type.
La fiche d’identification de véhicule comprend encore les caractéristiques techniques que sont la dénomination commerciale, la masse du véhicule en service incluant carrosserie et dispositif d’attelage, le poids à vide, la catégorie, le genre, la carrosserie, le n° de réception par type dans le cas où celui-ci est disponible.
Il ne faut pas oublier la cylindrée exprimée en cm3, la puissance nette maximale, le type de carburant, la puissance administrative.
La fiche contient aussi le rapport puissance et masse, le nombre de places assises incluant le conducteur, le nombre de places debout, le niveau sonore à l’arrêt.
Enfin, on ajoutera encore la vitesse moteur, le niveau de CO2 par kilomètre, la classe environnementale et les mentions spécifiques s’il y en a.
Pour ce qui est de l’entête d’une fiche d’identification de véhicule, elle sera celle du Ministère en charge de l’intérieur. Le nom du propriétaire ou de l’acquéreur de même que son adresse postale figure également en haut de la fiche d’identification du véhicule.
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